Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022
Publié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En raison de l'amélioration de la situation sanitaire face à l'épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines et de la baisse notable de la pression sur les hôpitaux, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 la suspension du passe vaccinal dans les lieux où il est exigé et la levée du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé, à partir du 14 mars 2022.
Le Premier ministre a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires en raison du reflux amorcé depuis quelques semaines de la cinquième vague de l'épidémie de Covid-19.
Deux allègements majeurs du protocole sanitaire interviendront à partir du lundi 14 mars 2022 :
- La suspension du passe vaccinal pour accéder à l'ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons...) où il est actuellement exigé. Toutefois, le passe sanitaire (attestation de vaccination, résultat d'un test négatif ou d'un certificat de rétablissement) restera demandé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles.
- Le port du masque, déjà levé dans les lieux soumis au passe vaccinal depuis le 28 février 2022, ne sera plus obligatoire dans les lieux clos (entreprises, écoles, administrations, services publics, magasins...) sauf dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé, dans lesquels il restera exigé. Le port du masque reste recommandé pour les personnes positives au Covid durant les 7 jours qui suivent leur période d'isolement et les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
En outre, le protocole sanitaire en entreprise cessera de s'appliquer à partir du lundi 14 mars : fin du port du masque obligatoire et de la distanciation sociale. Toutefois, il faudra continuer à appliquer des règles d'hygiène comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux. Un guide des « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » remplacera le protocole national en entreprise.
Par ailleurs, à partir du 14 mars 2022, le port du masque en intérieur pour tous les élèves et les personnels ne sera plus obligatoire. Le protocole sanitaire passe au niveau 1 (niveau vert) dans l'ensemble des écoles primaires, des collèges et des lycées du territoire national : fin du brassage des élèves par niveau, fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives (retour des sports de contacts en intérieur).
Rappel des allègement successifs du protocole sanitaire
Les restrictions sanitaires levées le 2 février 2022 :
- Tous les équipements qui accueillent du public assis peuvent fonctionner à pleine capacité, sans limitation du nombre de visiteurs admis, en respectant l'obligation du port du masque.
- Le télétravail (3 jours minimum) n'est plus obligatoire mais reste recommandé. Les entreprises décident du niveau adéquat, dans le cadre de leur dialogue social interne.
- Le port du masque n'est plus exigé en extérieur : centre-villes, marchés de plein air, remontées mécaniques et files d'attente des stations de ski.
Les restrictions sanitaires levées le 16 février :
- La consommation et la vente de nourriture et de boissons dans les stades, les cinémas ou les transports en commun sont de nouveau autorisées.
- Les concerts debout et la consommation debout dans les bars peuvent reprendre.
- Les discothèques, clubs et bars dansants peuvent rouvrir. Toutefois, le passe vaccinal y est obligatoire et le port du masque recommandé.
Allègement du protocole sanitaire dès le 21 février :
Au retour des vacances scolaires d'hiver (21 février pour la zone B, 28 février pour la zone A et 7 mars pour la zone C) le protocole sanitaire passe du niveau 3 au niveau 2 dans les écoles élémentaires :
- Fin de l'obligation du port du masque en extérieur pour les élèves et les personnels des écoles élémentaires.
- Possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque, en respectant toujours une distanciation physique (sports de contact non autorisés sans masque).
- Fin de la limitation du brassage par classe pendant la restauration et lors de l'absence d'un enseignant. La limitation du brassage par niveau demeure.
- Suppression de la présentation d'une attestation sur l'honneur parentale d'autotest négatif.
Allègements du protocole sanitaire depuis le 28 février 2022 :
- Une personne cas contact ne doit réaliser qu'un seul test (autotest, test RT-PCR ou antigénique) à J2, soit deux jours après avoir été informée qu'elle a été en contact avec une personne testée positive, au lieu de trois tests (à J0, J2 et J4) auparavant. Dans le cas d'un autotest positif, la personne devra faire un test RT-PCR de confirmation. Les règles relatives à l'isolement demeurent inchangées.
- Le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au passe vaccinal (restaurants, cafés, cinémas, théâtres, musées, stades...). Le port du masque en intérieur est maintenu dans les transports en commun (bus, trains, avions...) et les lieux clos non soumis au passe vaccinal (hôpitaux, administrations, services publics, magasins, bureaux...).
Textes de loi et références
